Reglement Intérieur


Règlement Intérieur de l’Association

I – Dispositions particulières concernant les membres

Article 2 – Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le CD aux personnes étrangères au CD 57 ayant rendu des services exceptionnels. Il peut être retiré, pour motif grave, par le CD, les deux-tiers au moins de ses membres devant être présents pour la validité du vote sur ce sujet, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire part devant le CD de ses observations concernant les faits qui lui sont reprochés.

Article 3 – Membres honoraires

Le titre de membre honoraire peut être décerné, par le CD, pour services rendus en tant qu’élu du CD 57, c’est-à-dire Président, vice-Président, Secrétaire, Trésorier ou membre du Comité Directeur, ayant effectué plus de 8 ans dans la fonction.
Les membres honoraires peuvent assister aux séances du CD.
La qualité de membre honoraire peut être retirée suivant la même procédure que pour les membres d’honneur.

II – Participation aux activités organisées par le CD 57

Article 5

Les modalités et conditions de participation des licenciés aux activités sportives organisées par le CD 57 sont définies par les Règlements Généraux de la FFR.
onviée par ce dernier.

III – Assemblée Générale

Article 6 – Convocations

L’AG est convoquée – dans les circonstances indiquées par les Statuts – au moins 21 jours avant la date fixée pour sa réunion, par courrier adressé au siège social des Associations composant le CD 57.
Le rapport financier de l’exercice écoulé est joint à la convocation, si ce sujet est à l’ordre du jour.

Article 7 – Ordre du jour

Le CD fixe l’ordre du jour et organise le déroulement de l’AG, sur le schéma fourni à titre indicatif :
• lecture et approbation de la Commission de vérification des pouvoirs
• allocution du Président
• lecture du rapport moral présenté par le Secrétaire au nom du CD
• lecture du rapport financier présenté par le Trésorier au nom du CD
• approbation des comptes clos et quitus au CD
• présentation et approbation du budget prévisionnel
• désignation, pour le dépouillement des votes, des scrutateurs sur proposition du CD
Par ailleurs, en fonction des circonstances, l’AG peut avoir à traiter d’autres questions telles que :
• élection des membres du Comité Directeur
• élection du Président

Article 8 – Vérification des pouvoirs

Le CD désigne une Commission de vérification des pouvoirs, composée de membres possédant une licence de dirigeant dans une Association du CD 57, à l’exclusion des candidats aux diverses élections.
La Commission doit disposer :
• du registre d’inscription des cartes de dirigeants
• du relevé, par le Comité Territorial, du nombre de licenciés et du nombre de voix qui sont attribuées à chaque Association, à partir du listing au 30 Juin
• des bulletins de vote correspondant aux voix de chaque Association, pour chaque scrutin

IV – Comité Directeur

Article 9 – Candidatures

Les candidatures au CD, exprimées sur des listes comportant obligatoirement 15 noms, doivent être déposées au siège du CD 57 au moins 12 jours calendaires avant la date des élections.
Les candidatures, lorsqu’elles concernent les catégories obligatoires visées à l’Article 13 des Statuts, doivent mentionner explicitement la catégorie au titre de laquelle elles sont déposées. Ces postes obligatoires sont classés avant le 8ème rang de la liste des 15 noms.
Le panachage est interdit. Tout nom rayé sur un bulletin de vote entraînera automatiquement l’annulation de celui-ci.
Le scrutin se déroulera sur un tour. La liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés se voit attribuer, dans un premier temps, 8 sièges.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont, dans un second temps, répartis entre toutes les listes, y-compris la liste arrivée en tête à laquelle a déjà été attribué 8 sièges. Cette répartition est faite à la répartition proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne au nombre entier et s’il y a lieu au nombre de décimales nécessaires pour les départager.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats pouvant être proclamés élus.

Article 10 – Rôle et attributions du Comité Directeur

Le CD anime et dirige les actions concourant à la poursuite des buts du CD 57, tels que définis à l’article 8 des Statuts en :
• approuvant les objectifs, les plans d’actions, les politiques, les budgets, en début de chaque saison sportive
• contrôlant les mises en œuvre de ces prévisions et en faisant rectifier leur application si nécessaire
• dressant un bilan de réalisation des actions, des réalisations budgétaires par rapport aux prévisions
En particulier et à titre d’exemple :
• il élabore les règlements nécessaires et statue sur les propositions de modifications qui peuvent lui être présentées
• il prépare et soumet à l’AG les propositions de modifications concernant les Statuts et le Règlement Intérieur
• il veille à la stricte application des Règlements Généraux de la FFR
• il surveille l’état des finances du CD 57
• il met en œuvre toutes les actions utiles au développement du Rugby dans le département
• il entretient toutes les relations utiles avec les pouvoirs publics de Moselle
L’exercice de ces missions s’appuie sur :
• le Secrétaire, en charge principalement de tout ce qui implique les aspects administratifs et juridiques
• le Trésorier, en charge des finances et de la comptabilité
• le Président, qui participe de droit à toutes les Commissions et représente le CD 57 auprès de Ligue de Lorraine, du CTAL et de la FFR

Article 11 – Votes

En cas de vote au sein du CD, chacun des membres élus dispose d’une voix, le Président ayant, s’il y a lieu, voix prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres élus présents.
L’ordre du jour est adressé aux membres du CD et à toute personne invitée, 8 jours avant la réunion.
Les comptes-rendus sont diffusés dans les meilleurs délais.
Des sanctions, pouvant aller jusqu’à la révocation, peuvent être prononcées en cas d’absences injustifiées et répétées.

Article 12 – Vœux

Les Associations composant le CD 57 peuvent soumettre, à tout moment et par écrit, des vœux et des propositions.
Les vœux et propositions reçus dans les formes prescrites sont soumis à l’examen du CD pour décision.
Les Associations membres du CD 57 sont informées des décisions prises par le CD.

V – Bureau Directeur

Article 13 – Composition du Bureau

Le Bureau est composé de 7 membres pris parmi les membres du CD et qui sont élus dans les conditions indiquées à l’article 18 des Statuts, après l’élection du Président par L’AG.
Sous l’autorité du Président, le Bureau s’articule autour de 2 vice-Présidents :
• un vice-Président administratif, assisté d’un Secrétaire et d’un Trésorier
• un vice-Président technique, assisté d’un Responsable Haut-niveau & Féminines et d’un Responsable Formation & Ecoles de Rugby
En cas de vacance, le CD complète le Bureau, sur proposition du Président du CD 57.

Article 14 – Rôle et attribution du Bureau

Le Bureau se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par mois ; il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sa mission est :
• d’étudier toutes les questions qui devront être soumises à la décision du CD
• de traiter lui-même les questions dont l’importance ne justifie pas l’intervention du CD ou celles dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du CD ; dans ce cas, il appartient au Bureau de rendre compte au CD des décisions qu’il a été amené à prendre, pour les voir entérinées
• de suivre les applications des décisions prises, soit par le CD, soit par lui-même
• de traiter toutes les questions à la demande du CD.
Les décisions du Bureau sont immédiatement exécutoires.

Article 15 – Participation aux séances

Le Président peut convoquer aux séances du Bureau d’autres personnes jugées utiles dans l’examen de certains dossiers.

Article 16 – Pouvoirs et délégations de pouvoirs du Président

Aux termes de l’article 19 des Statuts, le Président représente le CD 57 dans tous les actes de la vie civile.
Il délègue :
• au vice-Président administratif : l’ordonnancement des dépenses
• au vice-Président technique : l’animation de l’Equipe technique départementale (ETD)
Seul le Président, avec l’accord du CD, peut embaucher et révoquer le personnel salarié du CD 57.

VI – Organigramme départemental

Article 17 – Généralités

Le CD 57 peut mettre en place des Commissions spécialisées, sous l’autorité directe du Président.

Article 18 – Domaines de responsabilité

Autour du Président, le fonctionnement du CD 57 s’articule conformément à l’article 16 du Règlement Intérieur.

Adoptés à Metz, le 2 Avril 2012.